FORET et CHASSE

Investissement specifique BOIS -TAILLIS -FORET

RAPPEL

A-Les revenus des coupes de bois ne sont pas déclarables donc non imposables

B-IMPOT FONCIER FAIBLE

C- IMPOT SUR LA FORTUNE : EXONERATION DES TROIS QUART DE LA VALEUR SOUS CONDITION DE GESTION SUR 30 ANS

D-DROIT DE MUTATION RETENU AU QUART DE LA VALEUR REELLE, PAS DE LIMITE DANS LE MONTANT ,NI LA DETENTION DU BIEN.

E-EXONERATION DE L'IMPOT FONCIER DE 10 A 30 ANS POUR FORETS JEUNES

F-DROITS D'ENREGISTREMENT DE 5,09% .POSSIBILITE D' EXONERATION SOUMISE AUX DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET REGIONNAUX.

G-CESSION DE PARTS DE GROUPEMENTS FORESTIERS SOUMIS AU DROIT FIXE DE 125e QUELQUE SOIT LE MONTANT DE LA CESSION

H-ABATTEMENT DE 5700e pour un celibataire ou 11 400e pour un couple,POUR L'ACHAT D'UNE SUPERFICIE BOISEE COMPRISE ENTRE 10 ET 25 HA